Règlement intérieur du Lycée

Règlement Intérieur : Lycée Mercier Saint-Paul

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L’ensemble scolaire Mercier Saint Paul est un établissement privé sous contrat d’association avec l’État et sous tutelle de la Direction Diocésaine de l’Enseignement Catholique des Yvelines et des sœurs de Saint Paul de Chartres.

Il accueille les élèves et leur dispense une formation générale de savoirs et de savoir-faire fondamentaux, constitutifs d’une culture commune en accord avec les textes en vigueur.

Il propose des réponses appropriées à la diversité des élèves, à leurs besoins, à leurs intérêts, afin de permettre l’épanouissement personnel de chacun en lien avec les valeurs de l’Évangile.

Les familles et l’établissement sont liés pour une année par la signature conjointe du contrat de scolarisation.

Droits

Chaque élève a droit :

• au respect de son intégrité physique et morale, de sa liberté d’expression, de sa liberté de conscience et au respect de son travail et de ses biens. L’élève doit utiliser ces droits dans un esprit de tolérance et de respect d’autrui,
• à l’information,
• à l’aide,
• à l’écoute.

Chaque élève peut également suggérer des propositions afin d’améliorer la vie de l’établissement ainsi que des affichages informatifs. Ces suggestions seront étudiées et soumises à l’approbation de la Direction. Ces propositions peuvent être faites par EcoleDirecte à la Direction ou dans la boite aux lettres Vie Scolaire.

Règles de vie

L’ensemble scolaire Mercier Saint-Paul a pour mission d’accueillir chacun avec confiance et de l’aider à croître en humanité, à développer ses potentialités physiques, intellectuelles et spirituelles, ainsi que sa capacité à vivre avec les autres. En ce sens, chaque acteur de l’établissement, élève et adulte, a le devoir de s’inscrire dans le Projet Educatif, garant incontournable d’un climat scolaire épanouissant.

Le port par les élèves de signe discret manifestant leur attachement personnel à des convictions religieuses est admis dans l’établissement.

Si la puberté et l’adolescence sont des étapes importantes du développement de la personne, le respect de l’intimité d’autrui et de soi-même, ainsi que la maîtrise de soi restent des conditions fondamentales d’exercice de la liberté.

Ces règles s’appliquent non seulement en classe, à la cantine, dans tout l’établissement, les locaux utilisés par l’EPS mais aussi à l’extérieur de celui-ci lors des sorties et des voyages.

Sont interdites : les attitudes provocatrices ou irrespectueuses, les atteintes physiques et morales à l’intégrité d’autrui, les perturbations dans le déroulement des cours et dans le bon fonctionnement de l’établissement.

Savoir Vivre

Chacun doit se présenter au lycée dans une tenue correcte, propre et adaptée ; le nombril doit être couvert. Bijoux et accessoires pouvant présenter un risque sont interdits. En aucun cas et en toutes circonstances, les sous-vêtements ne doivent être rendus visibles. De même tous les « mini-shorts et mini-jupes », pantalons déchirés, leggings, abayas ou assimilées, casquettes et couvre-chefs sont proscrits, les tenues de sports sont exclusivement réservées au cours d’EPS. Le matin, les élèves peuvent se présenter en jogging pour le cours d’E.P.S. (uniquement si le cours d’EPS est leur premier cours de la journée sur leur emploi du temps).

Mais dans tous les autres cas ils doivent se changer avant et après le cours (des vestiaires sont à disposition).

En cas de manquement, l’élève sera refusé en cours, et l’établissement se réserve le droit de faire porter une blouse qui sera fournie à l’élève. La famille sera avertie en vue d’une remise en cohérence avec le règlement.

Les locaux et les équipements doivent être respectés. Outre la sanction liée à la dégradation volontaire, les frais de remise en état seront facturés aux familles. Le travail du personnel d’entretien et de service mérite attention et respect.

Par respect des personnes et de l’environnement, mâcher des chewing-gums est interdit dans les bâtiments. Les chewing-gums sont néanmoins tolérés sur la cour et doivent être jetés à la poubelle.  Il est interdit de cracher, de jeter des cailloux, des papiers et emballages divers, etc. En cas de manquement, les élèves effectueront des travaux de nettoyage.

Par la correction de son langage et de ses gestes, l’élève signifie le respect porté à toute personne. Les écarts de langage et les gestes déplacés y compris les effusions amoureuses, les coups et blessures sont proscrits dans l’établissement et aux abords. Ils seront sanctionnés.

L’utilisation des téléphones portables, montres connectées, consoles de jeux et autres outils issus des nouvelles technologies sont rigoureusement interdits dans l’enceinte de l’établissement. Ils doivent être éteints et rangés. Les iPads fournis ne peuvent être utilisés dans l’enceinte de l’établissement que sur autorisation préalable d’un adulte. La non-observation de cette prescription entraînera la confiscation immédiate de l’appareil pour une durée maximum d’une semaine et/ou sa restitution au responsable légal. Une punition ou sanction peut également être prononcée. Les lycéens pourront néanmoins en faire usage dans la cafétéria.

A titre exceptionnel et toujours avec l’autorisation d’un Educateur de Vie Scolaire ou du Responsable de la Vie Scolaire, l’élève pourra joindre sa famille en téléphonant depuis l’accueil.

La loi sur le droit à l’image interdit de prendre et/ou de diffuser sur quelque support que ce soit, des photographies du personnel, d’élèves ou des locaux sans autorisation préalable. Tout contrevenant s’expose aux peines prévues par l’article 226.1 du code pénal et d’après l’article L511-5 du code de l’éducation.

Horaires – Assiduité – Retards

L’établissement est ouvert les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 8 h à 18h (Mercredi : 16h45, Vendredi 17h30). Cependant, ces horaires peuvent être modifiés en fonction des contraintes de l’établissement.

Absence

1. a) Pour toute absence prévue et motivée, une autorisation par EcoleDirecte (demande exceptionnelle) doit être faite par la famille au Responsable de la Vie Scolaire, suffisamment à l’avance pour que la Direction (la veille au soir au plus tard pour les demandes simples) fasse parvenir sa réponse, favorable ou non.
2. b) Pour toute absence due à un empêchement majeur (maladie, incident…) la famille doit prévenir le plus tôt possible l’établissement de préférence par EcoleDirecte (demande exceptionnelle). A son retour, et avant de rentrer en classe, la famille doit avoir justifié l’absence sur EcoleDirecte.

Toute absence de moins de cinq jours ne modifie pas le montant de la demi-pension qui est forfaitaire.

Retard

Un élève en retard, et quelle qu’en soit la cause, ne peut pas accéder directement au cours. Il se présentera au bureau de la Vie Scolaire pour obtenir l’autorisation de rentrer en classe muni d’un ticket spécifique, ce qui ne le dispense pas d’une excuse orale auprès du professeur lorsqu’il rentre en classe.

• Lorsqu’un retard dépasse 15 minutes sur une séquence de cours, l’élève ne sera pas accepté et sera envoyé en salle de permanence.
• Si un retard intervient lors d’un contrôle, l’élève sera accepté mais ne bénéficiera d’aucun temps supplémentaire.

Les retards ou absences systématiques et nombreux seront notés sur les bulletins semestriels. De plus, ils pourront donner lieu à des sanctions, pouvant aller jusqu’au conseil de discipline.

Sécurité

Il est impossible de décrire toutes les situations où la sécurité de tous peut être mise en jeu. Les élèves seront certes attentifs aux conseils et prescriptions donnés par les professeurs et éducateurs mais feront également appel à leur bon sens. Pour illustration : il est interdit de se suspendre aux paniers de basket et/ou aux cages de handball, de dévaler les escaliers, de percuter les extincteurs… Le non-respect des consignes sera sanctionné et entraînera en cas d’accident ou de dégradation la responsabilité de l’élève fautif et de sa famille.

Aux abords de l’établissement

La responsabilité de l’établissement s’exerce également aux abords des locaux. Les élèves sont priés de suivre les consignes données afin que le flux des entrées et sorties soit rapide pour ne pas gêner la circulation et éviter des accidents sur la voie publique. Par respect pour le voisinage il est interdit de stationner devant la résidence.

Dans l’établissement

Les élèves sont invités à lire toutes les consignes (incendie, PPMS) affichées dans les salles de classes et les différents locaux, et à suivre les prescriptions en cas d’alarme.

Entrées – Sorties

En fonction de leur emploi du temps (en prenant également en compte les plannings de DST, de vie de classe, et d’aumônerie). Présentation de la carte d’identité scolaire de l’année pour toute entrée.

Les deux roues sont stationnées sur le parking à l’endroit prévu à cet effet, les élèves doivent mettre pied à terre dans l’établissement. L’établissement décline toute responsabilité en cas de vol ou détérioration. Le matin le portail est fermé à 8h32.

Pour toute sortie avant 16h45 les lundis, mardis, jeudis et vendredis ou avant 12h05 les mercredis, l’élève devra obligatoirement présenter sa carte, en l’absence de celle-ci la sortie pourra lui être refusée.

Pause du midi

La sortie durant la pause du déjeuner est autorisée sur présentation de la carte d’identité scolaire à l’accueil. Il veillera à ce qu’un collégien ne sorte pas avec lui. Pour rentrer, l’élève sonnera au bouton de l’accueil, attendra une réponse et présentera, sans qu’on lui demande, sa carte à l’accueil.

En cas d’absence de professeur(s)

Aucune sortie ne sera autorisée sans présentation de la carte.

Travail

La présence en cours est obligatoire. À son retour, tout élève absent doit avoir rattrapé les cours par tout moyen à sa disposition.

Le contrôle des connaissances fait l’objet de travaux écrits et oraux effectués en classe et de devoirs spécifiques.

Tout travail non fait ou devoir non rendu devra être rattrapé durant 30 minutes le lendemain de 15h15 à 15h45, de 16h50 à 17h20 ou le mercredi de 12h05 à 12h35 en fonction de son emploi du temps. Les parents seront prévenus par téléphone et EcoleDirecte le jour même. L’élève se présentera à l’heure en salle de permanence.

En permanence : Le silence est obligatoire et les travaux en groupe demeurent exceptionnels. C’est la règle qui permet à chacun de pouvoir profiter de ce temps pour s’avancer dans son travail personnel ou mettre à profit ce temps pour lire. Sous autorisation, un élève peut se rendre au C.D.I., mais jamais de sa propre initiative.

CDI

On ne naît pas cultivé mais on le devient par son travail et ses lectures en sachant trouver les informations dont on a besoin. Être à l’aise avec des outils de recherche est un facteur d’adaptation au monde contemporain.

Pour venir au C.D.I., il est nécessaire d’avoir un projet précis tel que :

• lire,
• faire des recherches,
• se constituer un dossier,
• approfondir une leçon, un point particulier à l’aide des manuels ou des logiciels,
• satisfaire sa curiosité.

Le C.D.I. n’est ni une étude ni une salle de récréation. L’entrée se fait en silence. Chacun se doit de respecter les locaux, les ouvrages ainsi que les activités des autres utilisateurs. Les romans peuvent être empruntés 15 jours, les revues 7 jours. Les autres documents sont à consulter sur place. Les livres ou équipements détériorés devront être remboursés ou remplacés.

EPS

La notion de respect est prépondérante en E.P.S. :

• Respect des installations,
• Respect du matériel, des affaires d’autrui dans le vestiaire,
• Respect du calme dans les vestiaires,
• Respect de la différence.

Les cours d’E.P.S. sont obligatoires pour tous.

Inaptitude :

Le certificat d’inaptitude partielle ou totale est établi par un médecin et présenté au professeur d’E.P.S. au début du cours. L’élève déclaré inapte médicalement est présent au cours d’E.P.S. (participation avec rôles sociaux et coopération, apprentissage par l’observation…), sauf dérogation accordée par la direction (mais vu au préalable avec le professeur d’EPS). Il est alors dirigé en salle de permanence.

L’exemption ponctuelle est exceptionnelle.

Tenue :

Les élèves doivent avoir une tenue exclusivement réservée à l’E.P.S. sous peine de sanction : short, tee-shirt, survêtement, chaussettes et chaussures de sport, K-way (dans un sac de sport). Les tennis en toile et chaussures de skate sont proscrites. Une tenue correcte et décente, par respect des autres est exigée.

Pour des raisons de sécurité :

• Les chaussures doivent être lacées ;
• Les grandes boucles d’oreilles, bijoux, montres et piercing sont interdits.

Association Sportive (A.S.) :

La participation à l’Association Sportive est proposée aux élèves le mercredi après-midi. Elle s’adresse aux élèves volontaires et est encadrée par les professeurs d’E.P.S.

Elle contribue à l’image de l’établissement à l’extérieur de celui-ci. Elle a pour vocation l’épanouissement personnel, le développement de compétences sociales et qui responsabilisent les élèves.

Elle a pour but d’approfondir les savoirs dans certaines activités sportives et physiques et de permettre à chaque élève de représenter l’établissement, même ponctuellement, lors de compétitions sportives.

De manière générale, les principes fondamentaux du règlement intérieur s’appliquent lors de tout temps d’AS.

Déplacements, sorties pédagogiques et voyages

De façon générale, le règlement intérieur s’applique durant tous les déplacements sportifs et pédagogiques. Les sorties se font sous la responsabilité des enseignants accompagnateurs, ce qui implique des règles de sécurité pour le groupe.

Le non-respect des consignes entraînera des sanctions.

Les lycéens se rendront et rentreront par leur propre moyen sur les installations sportives.

Temps de repas – Récréations – Cafétéria

Le temps de repas est un temps de détente et de calme. Toute attitude bruyante et agitée est à éviter. Tout comportement irrespectueux des personnes et des locaux sera sanctionné.

La cafétéria est ouverte en présence d’un adulte. Les lycéens peuvent y être présents pour travailler, se détendre ou se restaurer.

La carte d’identité scolaire sert également de carte de restauration et doit être présentée impérativement à chaque passage. Le solde de la carte doit préalablement être alimenté par EcoleDirecte pour son utilisation à la cafétéria. Sans le solde suffisant, le lycéen ne pourra pas manger à la cafétéria mais il pourra accéder au self. La perte de cette carte nécessite obligatoirement son remplacement et sera facturée conformément au règlement financier. Aucun panier repas ne peut y être consommé, sauf accord du Chef d’Etablissement (en cas de PAI à la demande de la famille). Les élèves concernés par cette situation devront se plier à l’organisation habituelle du passage au self ou de la cafétéria.

Les récréations sont un temps de détente ou de jeu, pas de défoulement systématique et exubérant.

Sauf autorisation, l’accès aux locaux scolaires est interdit durant les récréations.

Harcèlement

Le droit de poursuivre une scolarité sans harcèlement constitue une composante du droit à l’éducation. Aucun élève ne doit subir de faits de harcèlement.

Le harcèlement scolaire se caractérise par des propos et/ou comportements, commis dans l’établissement ou en marge de la vie scolaire, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à la dignité, d’altérer la santé physique ou mentale ou de dégrader les conditions d’apprentissage. Le harcèlement scolaire est constitutif d’un délit et peut donner lieu à l’engagement de poursuites pénales. Lorsque le harcèlement se déroule en ligne, cela est considéré comme une circonstance aggravante.

Prévenir et lutter contre le harcèlement est un devoir qui s’impose à tous les membres de la communauté éducative.

Dans cet objectif, l’établissement scolaire a mis en œuvre les moyens suivants :

• actions de sensibilisation et formations à destination de l’ensemble des adultes : enseignants, personnels de vie scolaire, intervenants extérieurs et bénévoles, parents d’élèves,
• désignation et formation d’élèves sentinelles / référents,
• déploiement de campagnes d’affichages,
• intervention de sensibilisation,
• présence d’une cellule formée à la méthode de préoccupation partagée.

En outre, chaque année, l’établissement scolaire délivre une information à destination des élèves et des parents d’élèves pour prévenir le harcèlement et le cyberharcèlement.

Dans le cas où un élève s’estimerait victime ou aurait connaissance de tels faits, dans et en dehors de l’établissement, plusieurs dispositifs de signalement ont été mis en place :

• boîte aux lettres accessible à la porte de la loge,
• sollicitation des élèves sentinelles/référents,
• sollicitation du Responsable de Vie Scolaire ou du Professeur Principal notamment.

Une fois l’alerte portée à la connaissance du Chef d’Etablissement, celui-ci peut décider, en fonction des faits constatés et de leur gravité, de mettre en œuvre les mesures suivantes :

• rencontre de l’élève victime et de ses représentants légaux,
• rencontre du/des auteurs en présence du/des représentants légaux,
• rencontre des membres du personnel et échanges quant aux éventuels signaux perçus,
• adoption de mesures internes,
• adoption de sanctions disciplinaires,
• signalement des faits au Procureur de la République.

Sanctions

L’erreur est humaine, mais la transgression des règles de vie énoncées dans le règlement ou le manque de travail réitéré entraînent des sanctions proportionnelles à la gravité.

Les sanctions possibles sont :

• observation dans le carnet de correspondant électronique,
• travail supplémentaire,
• rappel au règlement,
• retenue le mercredi après-midi ou à la fin des cours,
• horaires maximum 8h15-17h30 sur une période plus ou moins longue,
• exclusion du cours,
• travaux d’intérêt général dans l’établissement,
• avertissement écrit adressé par EcoleDirecte à la famille,
• exclusion temporaire,
• exclusion définitive.

Les sanctions sont consultables en permanence sur EcoleDirecte.

Elles ont pour but de permettre à l’élève de prendre conscience des écarts préjudiciables et d’avertir, c’est-à-dire d’inviter au changement d’attitude pour repartir de manière positive après réparation.

Conseil d’éducation :

Un conseil d’Éducation, en présence des responsables légaux, caractérise la seconde étape sur l’échelle des sanctions. Il est dirigé par le Responsable de Vie Scolaire, l’Adjointe du niveau et/ou le Chef d’Etablissement, accompagné(s) selon les cas par le Professeur Principal et si concernée, l’Adjointe du Pôle Inclusif.

Il doit toujours s’inscrire dans la mission éducative du collège. Toutefois, à son issue, une exclusion provisoire peut être prononcée par le Chef d’Etablissement.

Conseil de discipline :

Un conseil de discipline est avant tout un acte pédagogique et formateur. Toute sanction visant un élève doit s’inscrire dans la mission éducative du collège. Il peut être convoqué par le Chef d’Etablissement pour statuer sur une faute grave ou une accumulation de problèmes de discipline ou de travail.

Le conseil de Discipline est compétent pour prononcer à l’encontre des élèves l’ensemble des sanctions.

Il est composé :

• du Chef d’Etablissement qui le préside,
• l’adjoint du niveau concerné,
• si concernée, l’Adjointe du Pôle Inclusif,
• du Responsable de Vie Scolaire,
• l’Adjointe en Pastorale,
• du Professeur Principal de la classe,
• d’un enseignant tiré au sort pour la période,
• du Président de L’A.P.E.L. de l’établissement ou un de ses représentants,
• d’un ou deux parents correspondant(s) de la classe,
• des élèves délégués de la classe ou d’un camarade choisi par l’élève pour l’accompagner,
• de l’élève et de sa famille (convocation commune au responsable légal et à l’enfant, adressée par EcoleDirecte cinq jours au moins avant la date de la séance).

Le Chef d’Etablissement peut convoquer également toute personne ou témoin susceptible d’éclairer les débats.

L’élève et sa famille ne peuvent être représentés par un tiers et le conseil de discipline peut légitimement se dérouler en leur absence.

L’Adjoint de Direction, le Responsable de Vie Scolaire, l’Adjointe en Pastorale, le Professeur Principal de la classe, l’enseignant tiré au sort pour l’année, le parent délégué de la classe ainsi que le représentant de l’A.P.E.L., sont les seuls habilités à participer à un éventuel vote qui apportera un éclairage au Chef d’Etablissement.

Fautes graves :

Est considérée comme faute grave toute atteinte aux personnes et aux biens :

• insolence ou impolitesse envers les adultes de l’établissement,
• vol au préjudice d’un élève, d’un adulte ou de l’établissement,
• violence verbale ou physique. Le fait qu’elle s’exerce sur un plus faible est un facteur aggravant,
• introduction ou consommation de tabac, d’alcool, produit stupéfiant, cigarette électronique dans le collège de l’établissement ou lors de sorties,
• introduction d’armes ou d’objets apparentés,
• dégradation de matériel ou de locaux (frais de remise en état à la charge des familles),
• sortie de l’enceinte de l’établissement,
• usage des téléphones ou autres appareils électroniques,
• trouble à l’ordre public de l’établissement,
• nuisance à la réputation de l’établissement (diffusion de photos, commentaires, réseaux…).

Pour faute grave, le conseil d’Education ou le conseil de Discipline sera convoqué. À titre conservatoire, une exclusion provisoire peut précéder le conseil. Le signalement aux forces de l’ordre ou aux services du Procureur de la République sera mis en œuvre chaque fois que nécessaire.

Nous espérons que ce règlement que vous vous engagez à accepter, permettra à chaque élève de se construire humainement et de suivre sa scolarité dans les meilleures conditions.

Il est demandé aux familles d’accepter les éventuelles punitions ou sanctions prises et de collaborer afin de préserver la cohésion « famille-école » nécessaire aux élèves.

L’inscription dans l’établissement vaut acceptation du présent règlement que la famille et l’élève reconnaissent avoir lu et s’engagent à respecter.